ALATIS

 

 

Newsletter N°04|Oct. 2017 

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Drapeau Union européenne

1er Octobre 2017 : LA REFORME DU DROIT DES MARQUES DE L’UNION EUROPEENNE PHASE 2

À partir du 1er octobre 2017, des changements interviennent dans trois domaines principaux. Représentation graphique - Types de marque À compter du 1er octobre 2017, l’exigence de représentation graphique est abolie.Comment représenter le signe à protéger ? Lors du dépôt d’une demande de marque dans l’Union Européenne (EU), …

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logiciel. crédits : informatique chez vous.com

QUELLE PROTECTION POUR LE LOGICIEL EN FRANCE ?

Le logiciel peut être défini comme l’ensemble des programmes, procédés, règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d’un traitement de données. Depuis plusieurs années, la protection du logiciel est au cœur de nombreux débats en Europe, tout particulièrement s’agissant de sa brevetabilité appréciée différemment selon les pays. En France, le logiciel …                       Lire la suite

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château cheval blanc

CHEVAL BLANC : Prescription de l’action en déceptivité et réparation de la contrefaçon de marque vitivinicole

CHEVAL BLANC : Prescription de l’action en déceptivité et réparation de la contrefaçon de marque vitivinicole Le parcours judiciaire vieux de près de dix ans des propriétaires du domaine « Château Cheval Blanc » vient de s’achever avec l’arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 2017 et permet de revenir sur la notion de déceptivité et sur la réparation du préjudice …     Lire la suite

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drapeau américain

 Comment réduire son risque financier dans un litige PI aux USA ?

Le 19 octobre, Alatis organisait sa première conférence et inaugurait à cette occasion ses nouveaux locaux.

Toujours soucieux des coûts que représentent la propriété intellectuelle, Alatis faisait intervenir ses confrères américains Ms. Erin M. Dunston, Associée et Mr. David W. Leibovitch, tous deux avocats brevets au cabinet Buchanan Ingersoll & Rooney PC, Washington DC. Ils nous ont briallement présenté les dernières décisions de la Cour Suprême Halo (2016) et Octane Fitness (2014) pour nous faire part de leur analyse et recommendations.

S'en est suivi un débats sur les différences entre les pratiques américaines et européennes, les points d'améliorations et de vigilances auxquels il convient de s'attacher.

Compte tenu du vif intérêts des participants, d'autres conférences suivront.

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Nous avons déménagé !

 

Retrouvez-nous désormais au 109, boulevard Haussmann 75008 PARIS. Nous vous accueillons sur rendez-vous, notre numéro de téléphone reste inchangé : 01 45 80 89 65. N'hésitez pas à nous appeler pour toute demande de conseil en droit de la propriété intellectuelle.

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Plus d'informations sur : www.alatis.eu