Alatis - Newsletter N°05

Newsletter N°05｜Déc. 2017

Le traitement des données personnelles. Crédits : Nmedia-Fotolia.

Le traitement de données personnelles

Le traitement de données personnelles Toute personne qui, dans le cadre d’une activité non personnelle, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, doit le faire conformément à la loi Informatique et libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ? C’est une opération réalisée sur une donnée permettant l’identification …

L’INPI HOMOLOGUE L’INDICATION GEOGRAPHIQUE « PORCELAINE DE LIMOGES ». Crédits : limoges-tourisme.com

La porcelaine de Limoges devient une Indication Géographique

La porcelaine de Limoges devient une Indication Géographique L'INPI homologue l'Indication Géographique "porcelaine de Limoges". Crédits : limoges-tourisme.com. Vendredi 1er Décembre, 2017 : Après le "siège de Liffol" en décembre 2016 et le "granit de Bretagne" en janvier 2017, l'INPI homologue l'indication géographique "porcelaine de Limoges ». Cette homologation intervient après l’enquête publique lancée le 26 août dernier. Téléchargez le communiqué de …

Utilisation du data mining en matière de contrôle fiscal

Utilisation du data mining en matière de contrôle fiscal Data mining & contrôle fiscal. Crédits : simplilearn.com. Le « data mining » c'est la maîtrise de bases de données de toute nature permettant l’exploitation par croisement de données afin d'obtenir une gestion efficace et maîtrisée. Après validation par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans sa délibération du 20 juillet …

7 QUESTIONS À SE POSER AVANT TOUT DÉPÔT DE MARQUE

7 QUESTIONS À SE POSER AVANT TOUT DÉPÔT DE MARQUE Les 12 et 13 octobre derniers, Julie LE BARS est intervenue au Salon du coworking organisé au Stade de France lors d’une conférence sur la protection des marques. Ce fut l’occasion de rappeler les principales questions à se poser avant tout dépôt de marque, à savoir : 1. Ma marque est-elle …

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