Alatis - Newsletter N°06

Newsletter N°06｜Janv. 2018

ALATIS et ses associés vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2018

Signature de contrat. Crédits : Chefdentreprise.com

GRANDE RÉFORME DES CONTRATS : LE FEUILLETON CONTINUE

GRANDE RÉFORME DES CONTRATS : LE FEUILLETON CONTINUE La réforme du droit des contrats (voir notre brève « Quelle attitude pour les entreprises face à la réforme du contrat ») adoptée par voie d’ordonnance aurait dû être confirmée purement et simplement par le parlement. Tel n’a pas été le cas puisqu’en octobre 2017 le Sénat en commission des lois proposait 14 amendements au …

Spotify risque de devoir payer 1,6 milliards de dollars pour violation de droits d’auteur

Spotify risque de devoir payer 1,6 milliards de dollars pour violation de droits d’auteur Le 29 décembre dernier, Wixen Music Publishing a porté plainte contre Spotify pour avoir diffusé et reproduit illégalement plus de 10.000 morceaux de musique. Il réclame un total de 1,6 milliards de dollars d'indemnisation. Spotify, l’entreprise suédoise de streaming en ligne, préparait son entrée en bourse …

Le streaming en péril ?

Le streaming en péril ? Qu’en est-il de l’avenir des sites de streaming ? Est-ce la fin de DP Stream et des autres sites hébergeurs ? Va-t-on pouvoir regarder nos séries en ligne en streaming à l’avenir ? Telles sont les questions qui se posent depuis que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu sa décision GS …

Qu’est-ce qu’une Indication Géographique?

Qu’est-ce qu’une Indication Géographique ? L’indication géographique, définie par la Loi Relative à la consommation du 17 mars 2014, vise à protéger les produits manufacturés et les ressources naturelles. Elle correspond à une zone géographique ou à un lieu déterminé servant à désigner un produit qui en est originaire et qui possède : une qualité déterminée, une réputation, ou d’autres …

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