Spotify risque de devoir payer 1,6 milliards de dollars pour violation de droits d’auteur

Le 29 décembre dernier, Wixen Music Publishing a porté plainte contre Spotify pour avoir diffusé et reproduit illégalement plus de 10.000 morceaux de musique. Il réclame un total de 1,6 milliards de dollars d’indemnisation.

Spotify, l’entreprise suédoise de streaming en ligne, préparait son entrée en bourse pour cette nouvelle année 2018. Elle compte actuellement 140 millions d’utilisateurs dont 60 millions d’abonnements payants. Mais la plainte déposée par un éditeur de musique fin décembre 2017 vient entraver sa recherche d’investisseurs.

En effet, le 29 décembre dernier, Wixen Music Publishing, un éditeur de musique américain, portait plainte auprès du Tribunal de Los Angeles en accusant Spotify d’avoir diffusé et reproduit 10 784 morceaux illégalement. Wixen détiendrait les droits sur ces morceaux, créés par des artistes connus comme the Doors, Tom Petty, Neil Young, Santana ou encore les Beach Boys.

L’éditeur américain réclame un dédommagement de 150.000 dollars par morceau, soit au total 1,6 milliards de dollars (soit environ 1,3 milliards d’euros).

“Spotify est devenue une entreprise multimilliardaire. Mais des auteurs-compositeurs et leurs éditeurs n’ont pas été en mesure de profiter de ce succès de manière juste et équitable car Spotify a souvent utilisé leur musique sans en avoir les droits et sans compensation financière.” constate l’éditeur américain.

La musique, comme tous les autres types de créations artistiques, est protégée par des droits d’auteur. Ainsi, lorsqu’un artiste crée une musique, il devient instantanément titulaire de droits qui protègent sa création. Cela signifie que seul l’auteur peut la copier, la distribuer, la diffuser, l’adapter, ou la vendre. De ce fait, toute autre personne qui souhaiterait utiliser cette création dans un but commercial, devra préalablement obtenir l’autorisation de l’auteur qui est le seul détenteur de ces droits. Souvent, les auteurs demandent des redevances pour bénéficier financièrement de l’utilisation de leur création par d’autres.

Mais Spotify, dans sa course vers la première place des services de musique en streaming, n’a pas attendu d’obtenir les droits de tous les titres qu’il diffuse.

Un vice répété

En effet, ce n’est pas sa première entrave au droit de la propriété intellectuelle ! L’entreprise fait l’objet d’une action en justice depuis mai 2017, et a conclu un accord avec les parties adverses pour créer un fonds de 43,45 millions de dollars servant à payer les droits non réglés des artistes. L’accord sur le montant doit encore être approuvé par le juge.

En 2006 également, les mêmes faits lui avaient été reprochés par la National Music’s Publisher’s Association. Ils étaient parvenus à un accord et Spotify avait eu à payer 21 millions de dollars.

La morale de l’histoire ?

Ces problèmes juridiques à répétition ont coûté très cher au géant suédois qui se voit maintenant obligé de reporter la date de son entrée en bourse. N’aurait-il pas mieux fait de patienter pour obtenir une licence qui lui aurait coûté moins cher que ces dédommagements ? C’est certain ! On se retrouve typiquement dans l’exemple de la course entre le lièvre et la tortue. A vouloir aller trop vite, le lièvre suédois s’est retrouvé finalement ralenti et sanctionné pour sa hâte.

Les violations du droit de la propriété intellectuelle peuvent coûter très cher aux personnes physiques ou morales qui s’y risquent. Souvent, payer des redevances à l’auteur d’une création coûte bien moins cher que les réparations pour violation de droits. De plus, comme l’a justement dit l’éditeur américain Wixen Music Publishing, la violation de ces droits est injuste et inéquitable pour les auteurs qui ont travaillé à la création d’une œuvre et qui n’en reçoivent pas les fruits qu’ils méritent.

On retiendra donc de cette affaire que souvent, et heureusement d’ailleurs, respecter la loi coûte moins cher que de la violer.

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