Stratégie de protection : enregistrer ses droits de propriété intellectuelle ou garder le secret ?

Certaines entités font le choix de protéger leur patrimoine intellectuel par le secret et non par un droit de propriété intellectuelle tel qu’un brevet. Cette stratégie devant être murement réfléchie, voici quelques clés pour choisir.

Avantages et inconvénients du brevet et du secret des affaires

Le brevet est une protection très efficace puisqu’il confère un monopole d’exploitation pendant 20 ans à son titulaire. Son coût d’acquisition varie en moyenne entre 3500 et 5000 euros, sans tenir compte des réductions accordées par l’Institut National de la Propriété Industrielle aux PME notamment puis des redevances annuelles.

Mais le brevet suppose la publication d’une description très précise de l’invention, accessible des concurrents et grâce à laquelle ils peuvent développer des inventions comparables. De plus, après avoir déposé un brevet il faut rester extrêmement vigilant et assurer une veille technologique sur les nouvelles demandes de brevet.

Le secret quant à lui, permet de conserver son avancée sur ses concurrents et de ne pas leur livrer des années de recherche et d’investissements significatifs sur l’invention. En outre, s’il est bien organisé, le secret peut durer plus de 20 ans.

Mais il est extrêmement fragile : une fois le secret divulgué l’avantage compétitif est perdu et aucune protection ne peut alors plus être invoquée. Par ailleurs, si un concurrent dépose un brevet pour la même invention, même bien plus tard, il vous faudra prouver votre possession personnelle antérieure pour pouvoir continuer à l’utiliser sans être qualifié de contrefacteur.

Comment choisir entre brevet et secret ?

Tout dépend du type de biens que vous entendez protéger. Pour Jacques Bauvir, chef du service Propriété Intellectuelle du groupe Michelin, le principe de base est de « breveter tout ce qui se voit et de garder secret ce qui peut l’être ».

Autrement dit, dès lors que des concurrents peuvent facilement décrypter notre invention en la disséquant et en analysant ses composants, mieux vaut la protéger par un brevet.

Au contraire, si des années de recherche ne leur permettent pas de comprendre et d’imiter notre invention, alors garder le secret sur son processus de fabrication et ses matériaux sera une protection plus adéquate.

Comment garder efficacement le secret ?

Pour être gardé, le secret suppose tout d’abord que les salariés et collaborateurs soient formés et aient pris conscience de l’importance que représente la confidentialité dans la protection de l’invention.

En outre, vous devez mettre en place des mesures de protection strictes, physiques (armoires fermées à clé, postes de travail verrouillés, essais des produits dans un lieu sécurisé et inaccessible des tiers…) ou contractuelles (clause de confidentialité), et les faire respecter.

Enfin, il faut veiller à ce que les informations confidentielles remplissent les critères du secret des affaires : la protection de la directive sera alors applicable, notamment ses sanctions extrêmement dissuasives. Cela permet notamment qu’un concurrent ne promette pas à un salarié ou collaborateur une copieuse rémunération en échange de ses aveux (à condition de l’avoir formé pour qu’il sache ce qu’il risque en divulguant un secret…), ce qui pourrait être qualifié de concurrence déloyale mais reste difficile à prouver.

Le cabinet ALATIS vous conseille sur la protection adéquate pour votre patrimoine intellectuel : contactez-nous contact@alatis.eu

Voir aussi : Qu’est-ce que le secret des affaires ?