https://i0.wp.com/alatis.eu/wp-content/uploads/2026/07/AdobeStock_2092766922.webp?fit=1500%2C843&ssl=1
843
1500
ALATIS
https://alatis.eu/wp-content/uploads/2025/12/logo-alatis_blanc-300x136.png
ALATIS2026-07-15 09:40:462026-07-15 09:40:46Réduction PME sur les redevances de brevets : un dispositif recentré et une formalité à anticiper

Spécialistes de la Propriété intellectuelle,
Les droits de propriété intellectuelle, industrielle, littéraire et artistique, ainsi que ceux liés aux technologies de l’information,
Notre actualité.
https://i0.wp.com/alatis.eu/wp-content/uploads/2026/07/AdobeStock_2092766922.webp?fit=1500%2C843&ssl=1
843
1500
ALATIS
https://alatis.eu/wp-content/uploads/2025/12/logo-alatis_blanc-300x136.png
ALATIS2026-07-15 09:40:462026-07-15 09:40:46Réduction PME sur les redevances de brevets : un dispositif recentré et une formalité à anticiper
La Classification de Nice 2026 : l’adaptation du droit des marques aux nouvelles mutations technologiques et à l’intelligence artificielle
La classification internationale des produits et services, dite…

Analyse des statistiques de la JUB en 2025 : une montée en puissance confirmée
Le rapport annuel 2025 de la Juridiction unifiée du brevet (JUB)…

Alatis distingué par le Financial Times parmi les meilleurs cabinets européens en brevets
Pour la deuxième année consécutive, Alatis est reconnu dans…

Propriété intellectuelle, propriété industrielle, droit d’auteur, brevets… De quoi parle‑t‑on ?
Vous créez, innovez, développez une marque ou un produit ?…

26 avril 2026 : Journée internationale de la Propriété Intellectuelle
« Propriété intellectuelle et sport : prêts, partez, innovez…

ALATIS à l’INTA 2026 – Londres
ALATIS a le plaisir d’annoncer sa participation à la conférence…

G 2/25 confirme G 3/04
Le 25 septembre 2025, la Grande chambre de recours a rendu la…
ACTUALITÉS
- Réduction PME sur les redevances de brevets : un dispositif recentré et une formalité à anticiper
- La Classification de Nice 2026 : l’adaptation du droit des marques aux nouvelles mutations technologiques et à l’intelligence artificielle
- Analyse des statistiques de la JUB en 2025 : une montée en puissance confirmée
- Alatis distingué par le Financial Times parmi les meilleurs cabinets européens en brevets
- Propriété intellectuelle, propriété industrielle, droit d’auteur, brevets… De quoi parle‑t‑on ?
NOS COORDONNÉES
- Cabinet Alatis
3 Rue Paul Escudier – 75009 Paris
Téléphone : +33 (0)1 76 63 72 72 - Métro : Blanche (M2) et Liège (M13)
- Bus : 21-30-43-68-74
- Parking Blanche Pigalle
7 Rue Mansart – 75009 Paris - Autre adresse :
188 Grande Rue Charles de Gaulle – 94130 Nogent-sur-Marne
Téléphone : +33 (0)1 48 71 00 07 - Busnel Union – Réseau ALATIS
15 rue de la filature – 1227 Carouge – Suisse






