Le Swissness et les marques : que faut-il afin de revendiquer le caractère suisse d’un produit ou service ?

Le Swissness et les marques : que faut-il afin de revendiquer le caractère suisse d’un produit ou service ?

Première partie

Dans le monde des marques, une nouvelle législation[1], dite « Swissness », valorise la désignation « Suisse », telle que « Swiss certified », et l’apposition visible de la « croix suisse » sur des produits et services. Pour ce faire, cette législation a mis en place des règles claires quant à l’emploi du « Swiss made » et a distingué quatre catégories de produits auxquels s’applique cette règlementation.

Nous verrons dans cette première partie les produits industriels et naturels.

Afin de revendiquer le caractère « Swiss made » des produits industriels, il faut, premièrement, que 60% du coût de revient, y compris les coûts liés à la recherche et au développement, soient réalisés en Suisse. Ensuite, une étape essentielle de la fabrication doit avoir été effectuée en Suisse. Dans le domaine particulier des cosmétiques précisé par une ordonnance de branche[2], la fabrication du vrac et l’emballage primaire doivent avoir lieu en Suisse. Les ingrédients peuvent provenir de l’étranger, pour autant que la condition relative au coût de revient soit respectée. Ainsi, Cosmesensâ, nouvelle marque de produits développés pour le soin du visage et du corps, peut revendiquer l’indication de provenance suisse en apposant la croix suisse sur sa marque.

En revanche, pour les produits naturels, le critère Swissness varie en fonction du type de produit. Ainsi, est déterminant le lieu d’extraction pour les produits minéraux, telle que l’eau minérale ou le lieu de récolte pour les produits végétaux. A titre illustratif, Valserâ peut apposer la croix suisse à côté de sa marque, car le lieu d’extraction de son eau est situé à Vals en Suisse.

Nous traiterons les critères Swissness des denrées alimentaires et des services dans notre prochaine publication.

Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans le développement de vos marques en Suisse. N’hésitez pas à prendre contact : trademark@alatis.ch

[1] Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenances du 28 août 1992 (état le 1er janvier   2017), RS 232. 11 (LPM).

[2] Ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les produits cosmétiques du 23 novembre 2016 (état le 1er janvier 2017).