BREXIT : LES CONSÉQUENCES SUR LES MARQUES ET BREVETS

Depuis son entrée dans l’Union Européenne, la législation britannique s’est peu à peu harmonisée avec celle de l’Union Européenne. Le Brexit change la donne et engendre des conséquences lourdes pour les entreprises.

Un changement radical : le Brevet Unitaire Européen 

Le Brevet Unitaire qui devrait apporter une protection supranationale aux inventeurs dans 26 pays européens, est le premier impacté par le Brexit. Attendu pour 2017, sa création est reportée suite à l’annonce du référendum. Le Brevet Unitaire a la particularité d’assurer aux inventions une protection uniforme dans les Etats signataires, un régime unique de taxe ainsi que la mise en place de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB). En attendant la signature de l’Accord par la France et l’Allemagne, les inventeurs sont dans l’obligation de protéger leurs inventions auprès de chaque institution nationale. Ce nouvel accord ne s’appliquera donc pas au Royaume-Uni qui se prive d’une opportunité et d’une simplification majeure en Propriété Industrielle. De plus, suite au Brexit, le Brevet Unitaire perd de sa valeur, le Royaume-Uni étant l’un des pays contentant le plus de dépôts de brevets avec la France et l’Allemagne.

Les marques déposées

Le Brexit a également des conséquences lourdes pour les marques. Contrairement au brevet, le système des marques est déjà unifié au sein de l’Union Européenne. Plutôt que de déposer une marque dans chaque Etat de l’Union Européenne, les entreprises peuvent obtenir l’enregistrement d’une marque unitaire, valable dans toute l’Union. Or, avec la sortie du Royaume-Uni, il est possible qu’une marque déposée au sein de l’Union Européenne ne soit plus valable au Royaume-Uni. Ces règles seront définies lors des négociations à venir, mais nul doute que le monde de la Propriété Industrielle sera refondé en Europe.

Nous conseillons donc aux entreprises, lorsque l’enjeu commercial est significatif, de déposer leur marque tant au niveau européen qu’au niveau national, au Royaume-Uni, pour ne prendre aucun risque. Enfin, pour assurer le contrôle de vos actifs, il devient prudent d’auditer l’ensemble de votre portefeuille de marques et de se demander si il est nécessaire de dupliquer une marque européenne en marque britannique.
Le cabinet ADminister reste à votre écoute et saura apporter les bonnes réponses à vos inquiétudes.

Florian Daifuku