Comment savoir si la marque que je veux déposer est disponible ?
Mais au fait, qu’est-ce qu’une marque ?
Le droit des marques protège un signe qui permet de reconnaitre les produits et services de son titulaire sur le marché.
Les signes protégeables en tant que marques sont divers :
- Un mot,
- Un slogan,
- Une couleur,
- Un dessin,
- Et même un son.
Concrètement, une fois la marque enregistrée, son propriétaire peut s’opposer à l’utilisation de tout signe qui, trop proche du sien ou identique, créerait un risque de confusion dans l’esprit du public.
Pour déposer une marque, encore faut-il s’assurer que celle-ci est disponible, c’est-à-dire qu’elle ne risque pas d’être confondue avec une marque préexistante.
La question du risque de confusion ne se pose qu’au sein des mêmes catégories de produits ou services. Si, par exemple, un fabriquant automobile et un coiffeur utilisent la même marque, il n’y a aucun risque pour que le public fasse l’amalgame entre les deux.
L’enjeu principal du droit des marques étant de maintenir un juste équilibre entre la protection des titulaires de droit et la liberté de leurs concurrents, il ne saurait conférer un monopole trop important aux titulaires.
Comment est apprécié le risque de confusion ?
En se plaçant du point de vue du public concerné par les marques en question, posez-vous trois questions :
- Le message véhiculé par les signes est-il le même ?
- Les signes se ressemblent-ils visuellement ?
- La prononciation des signes est-elle similaire ?
En y répondant, vous pouvez savoir s’il y a un risque de confusion, auquel cas l’enregistrement de la marque nouvelle risque de rencontrer des réactions de la part des titulaires de droits préexistants.
Ce sont les questions que se posera le juge en cas de litige.
Jusqu’où peut aller la ressemblance avec une marque antérieure ?
Les juridictions ne relèvent de risque de confusion que dans les cas où les signes sont manifestement très proches. En voici deux illustrations.
- Vous pouvez déposer une marque qui comporte un élément déjà enregistré par un titulaire de droit
Le risque de confusion s’apprécie de façon globale, en tenant compte de l’impression d’ensemble dégagée par les marques. Dès lors, même si une marque antérieure a été déposée avec un mot, ce mot peut être réutilisé dans une nouvelle marque, à condition que d’autres éléments de la marque nouvelle la distinguent de l’ancienne comme :
- D’autres éléments verbaux,
- D’autres éléments non verbaux tel qu’un élément figuratif (un dessin, un logo).
- Une marque figurative peut imiter le dessin d’une marque précédemment enregistrée
Certaines représentations sont emblématiques d’un type de produits ou services (une montagne pour de l’eau minérale, une vache sur un produit laitier…). Il serait donc excessif que le droit de marque confère à un titulaire un monopole sur ces emblèmes et empêche les autres opérateurs d’identifier leurs produits ou services par le même type de dessin. Une nouvelle marque pourra être enregistrée même si elle représente un objet qui est déjà enregistré, à condition que les deux dessins ne soient pas exactement identiques. En pratique, les juges s’attacheront à tous les détails du dessin pour identifier ou non un risque de confusion parmi lesquels :
- L’épaisseur du trait et la précision du tracé ;
- La couleur du dessin ;
- La position du dessin par rapport au texte, si la marque comprend des éléments figuratifs et des éléments verbaux.
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