FRAUDE : 10 millions de bouteilles de rosé espagnol vendues pour du vin français

Fraude sur les bouteilles de rosé

Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) révèle que 70.000 hectolitres, soit 10 millions de « fausses » bouteilles de rosé français ont ainsi été découvertes à travers la France.

Dans un établissement contrôlé sur cinq, le rosé présenté comme français était en réalité espagnol… et vendu beaucoup moins cher (0,34EUR/litre pour 0,75 à 0,90EUR/litre pour le rosé français).

De telles pratiques donnent lieu à des procédures pénales engagées par la DGCCRF :

  • injonctions de mises en conformité
  • procès-verbaux
  • procédures pénales pour tromperie

Les peines peuvent aller jusqu’à 2 ans de prison et au moins 300.000 euros d’amende.

N’hésitez pas à contacter les avocats du cabinet ALATIS à l’adresse mail suivante : contact@alatis.eu