Henri Michel REYNAUD intègre en qualité d’associé le réseau paneuropéen d’experts de la propriété intellectuelle ALATIS

 

La communauté ALATIS se renforce avec la venue d’Henri Michel REYNAUD, dont le parcours singulier vient apporter une couleur particulière aux approches existantes en matière de conseils en Propriété Intellectuelle. Cette approche est partagée ci-après.

Vous avez effectué votre carrière de praticien de la Propriété Intellectuelle à la fois en tant que conseil en propriété industrielle (CPI) et en tant qu’avocat, quelles leçons tirez-vous de ce double enseignement ?

Henri Michel REYNAUD : Le métier de CPI est plus proche du chiffre, pour trois raisons principales.

En premier lieu, le CPI gère des portefeuilles de titres de propriété industrielle (marques, modèles, brevets et éventuellement noms de domaine) et doit constamment respecter de très nombreux délais. Le nombre de délais est un premier indicateur important du rythme de travail du CPI, qui doit sans cesse compter son temps.

En deuxième lieu, le CPI a une approche plus commerciale de la matière et doit négocier souvent avec ses correspondants étrangers ou ses fournisseurs de services, dans des monnaies étrangères, de nombreuses prestations.

En troisième lieu, en plus du temps et des finances, le CPI doit aussi pratiquer « la mathématique » des droits de propriété industrielle (inventions techniques, modèles industriels, valorisation des marques, etc…).

Le métier d’avocat est plus proche du Droit, mais de ce fait s’opère beaucoup plus en aval du « système » de la Propriété Intellectuelle.

Traditionnellement, les avocats ne gèrent pas de grands portefeuilles et n’ont pas les ressources informatiques internes pour respecter les délais par exemple.

Le fait d’avoir travaillé en tant qu’associé dans des Cabinets de CPI et d’avocats m’a donc enrichi non seulement sur le savoir propre à la matière mais également de la différence de mentalité qui gouverne les deux professions.

Les grands Cabinet de CPI sont en effet dirigés par des ingénieurs brevets, qui impriment leur culture scientifique à tout travail en propriété intellectuelle, y compris bien évidemment en matière de marques.

Par exemple, pour un ingénieur, le rapport à la vérité est vu sous l’angle scientifique : il n’y a qu’une vérité : celle qui permet de lancer les satellites ou de guérir les maladies.
Pour un avocat la vérité n’existe pas ou importe peu, seul compte le fait d’avoir raison, à un moment donné, dans le but supérieur d’appliquer le Droit.

Ces deux approches m’ont considérablement enrichi sur la manière de traiter les dossiers, en fonction de la culture de mes interlocuteurs.

 

Fort de cette « double casquette », comment a évolué votre compréhension du système de la Propriété Intellectuelle ?

Henri Michel REYNAUD : Il m’a fallu de longues années de pratique avant d’avoir une vue d’ensemble du système, aujourd’hui décrié d’ailleurs par ceux qui ne le comprennent pas ou qui le combattent.

Notamment, des voix se sont élevées parmi certains libertaires ou les entrepreneurs du web 2.0 pour tenter d’abolir le système afin de pouvoir tout traiter en « open source », au début du XXIème siècle. Ces personnages (Elon Musk en tête) n’envisagent l’économie dématérialisée qu’en accès libre, affranchie par conséquent de toute Propriété Intellectuelle. Ils rêvent par ailleurs d’une société où toute l’économie serait ainsi « délivrée » du système de la Propriété Intellectuelle, permettant à tout le monde d’utiliser librement, et donc de profiter sans contrepartie, des efforts de tous.

Or cette vision n’est pas seulement utopique, mais dystopique.

En effet le système a été créé pour protéger ceux qui créent ou qui inventent : il récompense l’effort créateur et protège les personnes qui l’utilisent contre… la loi du marché.

Sans Propriété Intellectuelle, seule la loi du marché règnerait et, justement, seuls les plus riches pourraient imposer « leur » loi aux autres acteurs de la vie économique.

Ainsi, dans le Traité de Maastricht, la Propriété Intellectuelle est une exception à la liberté du commerce et s’impose comme une valeur essentielle au sein de l’Union Européenne.

A contrario, le monde de la finance ou celui du crime organisé ignorent la Propriété Intellectuelle et n’octroient qu’un seul paramètre à leur économie : la rentabilité à court terme, au mépris de toute autre considération notamment sociale ou environnementale.

Un monde sans Propriété Intellectuelle serait un monde livré au capitalisme sauvage, où seule règnerait la loi du marché.

La compréhension du système m’a donc conforté dans mon choix de carrière et je suis honoré aujourd’hui de travailler non seulement dans le système mais aussi pour ce dernier, afin de le promouvoir, le divulguer et l’expliquer aux néophytes comme à ses détracteurs.

 

Quels sont les moments forts qui ont marqué votre vie professionnelle et influencent la manière dont vous exercez votre mission de conseil ?

Henri Michel REYNAUD : L’un des tournants de ma vie professionnelle fut incontestablement la chance de devenir le Conseil de l’Indivision Picasso pour ce qui touche à la Propriété Industrielle.

Ce  « client » exceptionnel à plus d’un titre m’a poussé à tester les limites du système, dans son acceptation dans la société, dans ses aspects juridiques et également vis-à-vis des innovations technologiques les plus marquantes depuis la fin du XXème siècle : Internet (sites web, noms de domaine) ; Intelligence Artificielle (qui révolutionne avant tout le monde de l’art et l’art de la guerre !) ; Blockchain et NFT.

J’ai également, grâce au fait de travailler pour l’Indivision Picasso, pu renforcer mon expertise dans la patrimonialisation des noms patronymiques célèbres, en utilisant le système des marques.

Si aujourd’hui tout footballeur ou toute star de cinéma ne conçoit plus son activité professionnelle sans déposer son nom à titre de marque, il n’en a pas toujours été ainsi, le nom « Picasso » ayant essuyé beaucoup de plâtres vis-à-vis de cette démarche !

Cette expérience a également permis de construire une jurisprudence tout à fait particulière au sein même du Droit des Marques.

D’autres moments importants ont bien évidemment impacté ma vie professionnelle, dont la rencontre avec des gens inspirants et la possibilité de se retrouver informé de nombreux secrets industriels, technologiques, ou de famille.

Comment envisagez-vous votre collaboration au réseau ALATIS ?

Henri Michel REYNAUD : En premier lieu en partageant mon expérience, mes réseaux et mes clients, bien évidemment.

J’envisage également de partager des idées avec les membres du réseau, visant non seulement à promouvoir le réseau lui-même mais également le système de la Propriété Intellectuelle dans lequel je crois profondément, vous l’avez compris.

Cette « promotion » rejoint en réalité un combat que j’entends mener visant, au-delà des aspects juridiques et économiques, à divulguer auprès du plus grand nombre la philosophie du système de la Propriété Intellectuelle, qui participe des valeurs fondatrices de l’Union Européenne : l’Etat de Droit, les libertés individuelles, le respect de l’environnement et la valorisation du travail.

Ces valeurs sont aujourd’hui attaquées de toutes parts par des idées, ou des régimes, qui n’en respectent aucune.

 

Propos recueillis sous la supervision de Maître Anne DESMOUSSEAUX et Maître Marc BROYDE, Associés fondateurs du Cabinet Alta Alatis Patent.

Vous souhaitez déposer une marque, un brevet ou plus généralement un droit de Propriété Intellectuelle ? Nos conseils et avocats sont à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@alatis.eu