Avis de l’OEB relatif au dépôt de figures en couleur et niveaux de gris

Notice from the EPO concerning drawings in colour and greyscale

Depuis le 1er octobre 2025, les figures en couleur sont acceptées par l’Office Européen des Brevets dans les nouveaux dépôts de demandes de brevets.

Jusqu’ici, le dépôt de dessins techniques comportant des hachures pouvait surcharger les figures ou en altérer la lisibilité. Ce changement permettra aux déposants et à leurs prestataires du droit de mieux faire ressortir les détails techniques.

Ceci sera particulièrement utile dans les biotechnologies, les sciences de la vie, les dispositifs médicaux, en chimie et dans les sciences de l’ingénieur au sens large.

Par comparaison, l’Office Américain des Brevets et des Marques, l’USPTO, impose toujours le dépôt des figures en noir et blanc, et la couleur n’est autorisée que si elle s’avère essentielle à la compréhension de l’invention, et sous réserve d’en demander l’autorisation par écrit et de remplir d’autres critères particuliers.

Pour en savoir plus : https://www.epo.org/fr/news-events/news/les-dessins-en-couleur-et-en-niveaux-de-gris-sont-acceptes-sils-sont-deposes-sous