Depuis de nombreuses années, nous accompagnons les PME, les grands groupes internationaux et les start-ups dans la sécurisation de leurs innovations et de leurs marques. Nos experts, parce qu’ils ont travaillé au sein de l’Office Européen des Brevets, dans des groupes industriels ou à l’étranger, maîtrisent parfaitement les procédures et stratégies de dépôt de brevets et de marques à l’international.
Cette page de notre site est dédiée à vous aider dans vos actions quotidiennes de PI, vous apporter des astuces et faciliter la protection de vos actifs.
Bonnes pratiques à suivre en Propriété Intellectuelle
Effectuez une Veille Concurrentielle Active
Utilisez des outils de surveillance pour suivre les dépôts de brevets, de marques et de designs de vos concurrents comme GooglePatent, EspaceNet ou Trademark Vision. Cela vous permet de rester informé des nouveautés dans votre secteur et de détecter rapidement les potentielles contrefaçons ou violations de vos droits. Vos experts Alatis disposent d’outils professionnels pour effectuer cette veille.
Déposez des Marques de Position
Enregistrez des marques de position pour protéger l’emplacement spécifique d’un élément distinctif sur vos produits. Cela vous permet de protéger des aspects uniques de votre design que les marques traditionnelles ne couvrent pas. Par exemple, la bande rouge sur la semelle d’une chaussure, le placement d’un logo sur la poche d’un jean, ou une marque placée de manière unique sur le manche d’un outil.
Utilisez les Outils en Ligne pour Vérifier l’Originalité
Avant de lancer une nouvelle création, utilisez des bases de données et des moteurs de recherche spécialisés, comme Google Images, TinEye, DesignView, et Global Design Database, pour vérifier si elle est unique. Cela réduit le risque de contrefaçon et vous renseigne sur une éventuelle violation des droits d’un tiers.
Protégez les Savoir-Faire et Secrets de votre Entreprise
Mettez en place des mesures de protection pour vos secrets commerciaux, comme les recettes, les processus de fabrication ou les méthodes de gestion. Utilisez des accords de confidentialité (NDA) et des protocoles de sécurité interne.
Participez à des Programmes de Certification
Engagez-vous dans des programmes de certification ou des labels de qualité pour vos produits et services. Ces labels peuvent ajouter une couche de protection supplémentaire et renforcer la reconnaissance de votre marque.
Vous pouvez par exemple envisager :
* ISO 9001 : Certification de système de management de la qualité, reconnue mondialement.
* Ecolabel Européen : Label écologique attribué aux produits et services qui respectent des critères environnementaux stricts.
* Label Rouge : Signe de qualité supérieur en France, souvent utilisé pour les produits alimentaires.
* UL Certification : Norme de sécurité pour les produits, particulièrement dans les domaines électriques et électroniques.
* CE Marking : Conformité aux normes de sécurité, de santé et de protection de l’environnement pour les produits vendus dans l’Espace économique européen.
* Fairtrade : Label pour des produits issus du commerce équitable, garantissant des conditions de travail équitables et des pratiques durables.
* LEED Certification : Reconnaissance pour les bâtiments respectueux de l’environnement et économes en énergie.
Enregistrez des Dessins et Modèles Industriels
Protégez l’apparence esthétique de vos produits en enregistrant des dessins et modèles industriels. Cela couvre l’aspect visuel de vos innovations et empêche d’autres entreprises de copier votre design.
Utilisez des Marqueurs de Traçabilité
Intégrez des marqueurs invisibles ou des technologies de traçabilité dans vos produits. Cela vous aide à authentifier vos produits et à identifier facilement les contrefaçons sur le marché.
Vous pouvez par exemple utiliser ce type de technologies :
- Encres Invisibles : Utilisation d’encres qui ne sont visibles que sous certaines conditions, comme les rayons UV ou infrarouges.
- Microdots : Petits points contenant des informations codées, qui peuvent être appliqués à divers produits pour une identification unique.
- RFID (Radio-Frequency Identification) : Étiquettes électroniques qui utilisent des ondes radio pour transmettre des données d’identification à un lecteur.
- QR Codes : Codes-barres bidimensionnels qui, lorsqu’ils sont scannés, fournissent des informations détaillées sur le produit.
- Hologrammes de Sécurité : Images tridimensionnelles difficiles à reproduire, qui changent d’apparence selon l’angle de vue.
- Nanotechnologies : Particules nano-codées qui peuvent être intégrées dans les matériaux du produit pour une identification unique et infalsifiable.
Programme de formations en PI
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LE SAVIEZ-VOUS ?
Albert Einstein à lui-même détenu un brevet, obtenu en 1930, pour un réfrigérateur sans pièce mobile, conçu en collaboration avec son ancien étudiant Leo Szilard.
Pour les logiciels, le code peut être protégé par le droit d’auteur tandis que la solution technique apportée par le logiciel peut être protégée par un brevet.
Certaines entreprises ont réussi à obtenir la protection de couleurs spécifiques utilisées dans leur branding. C’est le cas de Tiffany & Co. Qui a enregistré la couleur ‘’Tiffany Blue’’ ou encore de Christian Louboutin qui protège la couleur rouge utilisée sur la semelle de ses chaussures.
Une marque ce n’est pas seulement un logo. L’Europe a validé en février 1999 une ‘’odeur d’herbe fraichement coupée’’ comme marque pour des balles de tennis
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