Communication de la Commission européenne relative à la préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Par un communiqué publié le 19 juillet 2018, la Commission européenne rappelle que :

• Le Royaume-Uni ne sera plus membre de l’Union européenne après le 30 mars 2019
• Sous réserve de la ratification d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, une période transitoire pourrait s’ouvrir jusqu’au 31 décembre 2021 pendant laquelle les règles de l’UE pourraient continuer à s’appliquer au Royaume-Uni, sans toutefois que le Royaume-Uni ne participe aux décisions, siège dans les institutions de l’EU ou ne participe à la gouvernance des agences de l’UE.

La Commission rappelle que le Brexit provoquera des perturbations dans de nombreux domaines, et invite les acteurs privés à intensifier leurs préparatifs.

Cette communication s’accompagne d’une fiche pratique à destination des entreprises.

Voir aussi notre article : Brexit, les conséquences sur les marques et brevets