Casa de Papel et droits de propriété intellectuelle : bas les masques!

Difficile d’être passé à côté de l’événement des « sérivores » de l’été : oui, bien sûr, nous pensons à Casa de Papel et sa très attendue saison 3 ! Avec un démarrage historique pour la plateforme de streaming en ligne Netflix, les fans ont de nouveau répondu présents pour connaître la suite des aventures périlleuses de l’équipe du Professeur…

Le masque de Salvator Dali : symbole ou objet de contestation?

Si la série Casa de Papel fait beaucoup parler d’elle, ce n’est pas seulement pour l’engouement qu’elle génère chez sa grande communauté de fans et qui en fait la série la plus regardée de Netflix dans de nombreux pays, c’est aussi pour la polémique qu’elle a suscitée autour de l’utilisation de son célèbre masque de Salvador Dali. Utilisé pour cacher l’identité des braqueurs, ce masque reprendrait, d’après la Fondation Gaya-Salvador Dali, les signes d’expression les plus connus et emblématiques du visage du peintre.

Dans cette tourmente, la Fondation pointe du doigt la production de la série télévisée, pour n’avoir pas demandé d’autorisation. Une accusation contestée par la production qui affirme avoir non seulement participé à la notoriété de l’artiste, mais aussi avoir fait usage d’expressions de visage pouvant appartenir à n’importe qui. Si la polémique a démarré dès les deux premières saisons, la troisième saison ne semble pas encore avoir été freiné par ces accusations. Affaire à suivre pour la saison 4, dont la sortie est prévue en 2020…

Droit de la propriété intellectuelle : une histoire qui dure

Les accusations pesant sur la production Casa de Papel ne sont pas une nouveauté. Dans un autre domaine, c’est Amazon qui s’est retrouvé pointé du doigt par la marque Louboutin. Le célèbre chausseur accusait en effet le site de faire de la publicité en ligne de ses célèbres chaussures à semelles rouges sans son consentement… D’ores et déjà, une première manche du procès a été remportée par Louboutin.

En effet, nul ne peut librement utiliser un droit de propriété intellectuelle qui ne lui appartient pas. Pour éviter de se trouver dans la position de contrefacteur, il faut préalablement obtenir l’autorisation, que ce soit par le biais d’une licence ou bien d’un transfert de propriété. Mais il est surtout nécessaire d’effectuer des vérifications pointues pour détecter les droits déjà constitués.

Prenons par exemple un titre de film tel que La Guerre des étoiles. Ce titre peut être protégé en tant que marque, et par le droit d’auteur, tout comme les personnages principaux et les éléments clés de productions à l’image de James Bond, 007, Harry Potter, Les Simpson…

Mickey Mouse, le personnage de bande dessinée le plus reconnaissable du monde, a été enregistré comme marque dès 1928 !

Dans un arrêt du 5 avril 2019, la Cour d’appel de Paris a condamné l’éditeur d’un moteur de site internet de réservation de restaurants pour avoir utilisé, sans autorisation, la marque verbale Michelin et la marque figurative représentant le personnage du Bibendum, en qualifiant ces faits de contrefaçon…

Par une décision du 6 mai 2014, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a entériné la condamnation H&M pour contrefaçon en retenant que les chaussures en cause étaient bien visibles, d’autant que le mannequin, vêtu d’une robe courte, était photographié de face et présenté seul sur fond blanc : les chaussures étaient donc destinées à mettre la robe en valeur.

Enfin, il y a près de trente ans déjà, Christian Lacroix avait obtenu l’arrêt d’une campagne de publicité représentant des robes et des bijoux dont il était l’auteur, sans son autorisation, pour une publicité en faveur d’une ligne de maquillage. Le juge des référés avait considéré à l’époque qu’il « convenait de mettre fin à un trouble manifestement illicite et d’interdire, en conséquence, la poursuite d’une campagne publicitaire organisée au mépris des droits de Christian Lacroix. »

Tout document utilisé commercialement doit être vérifié

Vous l’aurez compris, l’Histoire nous le rappelle sans cesse, en matière de droits de propriété intellectuelle, aucun détail n’est à négliger… Avant toute diffusion publique de contenu via Internet ou par une vidéo, misons plutôt sur une vérification juridique préalable.

N’hésitez pas à nous contacter, si vous souhaitez sécuriser votre projet.

Anne Desmousseaux, Avocat