Un conflit : médiation ou conciliation ?
Parce que la justice est souvent longue et le parcours complexe, d’autres modes amiables de règlement des conflits se mettent en place pour permettre d’aboutir à une solution acceptable pour les parties. Parmi ces modes alternatifs, la médiation ou la conciliation.
Avant de saisir la justice ou dans le cadre d’un procès, les parties peuvent trouver un accord amiable pour mettre fin à leur différend en faisant appel à un médiateur ou conciliateur. Il s’agit d’un moyen efficace, plus rapide et moins onéreux pour régler un conflit.
Qu’est-ce que la médiation et la conciliation ?
La médiation et la conciliation sont des processus volontaires structurés qui ont pour but d’aider les parties à trouver une solution au conflit qui les oppose. Le conciliateur est davantage interventionniste que le médiateur dans le processus, en délivrant par exemple des conseils ou en proposant une solution.
Le conflit résolu dans le cadre de la médiation dépasse généralement le cadre d’un litige devant le juge, il est abordé par les médiés eux-mêmes qui sont souvent assistés par leurs conseils en propriété intellectuelle ou leurs avocats. Le conflit est souvent traité de manière non juridique, en visant à répondre aux besoins des parties plutôt qu’à des demandes judiciaires qui reflètent généralement les positions des parties.
La médiation et la conciliation s’inscrivent dans un cadre général de bienveillance, d’écoute et de respect des parties qui peut être rappelé, le cas échéant, par le médiateur ou le conciliateur.
La médiation et la conciliation sont des processus structurés. Elles n’ont pas de procédure juridique proprement dit, mais un cadre, elles ont un but, et elles respectent généralement des grandes étapes, comme celles de la roue de Fiutak (1- quoi ?; 2- pourquoi ?; 3- Comment ? ; 4- Comment finalement ?). Le processus de médiation ou de conciliation n’a pas la rigidité d’une procédure judiciaire, il est souple et il permet des aller-retours nécessaires entre les parties.
Le processus est volontaire, chaque partie est libre de mettre fin à la médiation ou à la conciliation à tout moment et sans se justifier. Elle ne participe au processus de médiation ou de conciliation que de son plein gré, ce qui est nécessaire au vu de l’absence de contraintes du processus de médiation par rapport à une procédure. Le médiateur ou le conciliateur a également la possibilité de mettre fin à la médiation ou à la conciliation, par exemple s’il estime que la médiation ou la conciliation a peu de chance d’aboutir ou que la médiation ou la conciliation mériterait d’être conduite à un autre moment.
La médiation ou la conciliation est strictement confidentielle : tout ce qui se dit au sein de la médiation ou de la conciliation rester au sein de la médiation ou de la conciliation. Les parties ont l’interdiction de produire des pièces échangées au cours de la médiation ou de la conciliation, sauf accord de toutes les parties. Elles ne pourront pas utiliser d’éventuels témoignages ou aveux extra judiciaires recueillis au cours de la médiation ou de la conciliation.
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