La « Mafia » est-elle contraire à l’ordre public ?

S’il fait nul doute que les organisations criminelles mafieuses portent atteinte à l’ordre public, qu’en est-il de l’utilisation du terme « Mafia » à titre de marque ? La décision rendue le 15 mars 2018 par le Tribunal de l’Union Européenne apporte une illustration intéressante des cas de refus d’enregistrement de marque contraires à l’ordre public.

En effet, selon l’article7, §1, f du Règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017, la conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs est une condition de validité des marques tant en France qu’au niveau européen.

En 2006, une société demande, à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer en tant que marque de l’Union européenne une chaîne de restaurants sous le nom : « La Mafia se sienta a la mesa ».

Suite à cela, l’Italie demande à l’EUIPO de déclarer nulle cette marque, au motif qu’elle est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le terme mafia faisant explicitement référence à une organisation criminelle et que l’usage qui en était fait par la chaîne de restaurants a pour effet de manipuler l’image positive de la gastronomie italienne.

Par sa décision du 15 mars 2018, le Tribunal de l’UE juge que la marque contestée promeut de façon manifeste l’organisation criminelle connue sous le nom de Mafia et participe aussi à déformer la gravité véhiculée par cette organisation. La marque qui reprend cet élément doit donc être déclarée nulle.

La rareté des décisions européennes concernant ce sujet confère un intérêt tout particulier à cette décision.

A l’avenir, veillez à prendre garde au nom de votre marque qui peut être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Et surtout n’essayer pas de jouer aux apprentis gangster !