Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle un atout pour les start-up ? 

• Pourquoi est-il essentiel d’investir des moyens dans une stratégie de propriété intellectuelle ?

Protéger vos actifs immatériels grâce à la propriété intellectuelle est une excellente façon de les valoriser. En effet, une start-up qui se soucie de protéger son logo, ses inventions ou son logiciel montre qu’elle croit en la qualité de ses produits et services, et suscite la confiance des investisseurs, des partenaires professionnels et des clients.

En outre, un droit protégé génère des revenus : il peut faire l’objet d’une licence ou être cédé facilement, car les concurrents seront prêts à payer cher pour profiter de l’avantage concurrentiel accordé par le droit de propriété intellectuelle.

Autrement dit, les coûts d’acquisition du droit de propriété intellectuelle ne doivent pas effrayer les start-up, même lorsqu’elles n’ont qu’un petit budget.

• Quelques conseils pour rentabiliser cet investissement clé

• Attention à protéger vos droits suffisamment tôt : en propriété intellectuelle « premier arrivé, premier protégé ». Aussi, ne trainez pas avant d’enregistrer votre marque ou de breveter votre invention, au risque de vous voir refuser la protection voire d’être qualifié de contrefacteur à la demande d’un concurrent plus rapide que vous.

• Vérifiez la disponibilité de vos droits : en plus de garantir la légitimité de vos droits, elle vous permet de faire un tour d’horizon du marché et d’identifier les droits de vos concurrents.

• Ne cherchez pas à étendre inutilement votre protection: le droit des marques protège votre signe (nom, logo, slogan…) dans certaines classes de produits ou service. Multiplier le nombre de classes dans lesquelles vous voulez protéger votre signe augmente vos coûts d’enregistrement et vous oblige à faire un usage sérieux de votre marque dans toutes ces classes. Si vous ne le faites pas, le premier concurrent qui s’attaquera à vous obtiendra la déchéance de votre marque pour défaut d’usage sérieux.

• Organisez la surveillance de vos droits : une fois les droits enregistrés, il vous revient de vous assurer que vos concurrents n’utilisent pas votre signe ou votre invention sans votre accord. Sachez que cette mission n’est pas celle des offices mais bien la vôtre.

• Pensez au secret des affaires : dès le mois de juin 2018, le secret des affaires sera protégé en droit français par une loi spécifique. Ainsi, si vos informations sont confidentielles, qu’elles ont une valeur commerciale et que vous avez pris des mesures destinées à les garder secrètes, vous bénéficierez gratuitement de la protection ! Envisagez cette solution qui peut parfois être plus avantageuse qu’un brevet, à condition que la confidentialité soit correctement protégée.

Les avocats et conseils de ALATIS vous conseillent pour vous aider à faire les bons choix et adopter une stratégie de propriété intellectuelle efficace et adaptée à votre budget. Contactez-les : contact@alatis.eu