MARQUES

Les marques sont des signes distinctifs qui servent à différencier des produits ou services identiques ou similaires offerts par des producteurs ou fournisseurs de services différents. Le département « Droit des Marques » accompagne, conseille et défend les titulaires de « signes distinctifs » dans toutes les étapes de leur vie, en France, en Suisse, dans l’Union Européenne ou à l’international, qu’il s’agisse de situations courantes ou plus complexes.

• Recherches de disponibilité

• Protection des marques

  • Stratégie de dépôt
  • Dépôt en France et en Suisse, dépôt auprès de l’OHMI et de l’OMPI, dépôt à l’étranger (possibilité de dépôts groupés)
  • Suivi des procédures d’enregistrement
  • Renouvellement

• Surveillances

  • Surveillance de marques (dénominatives, semi-figuratives ou figuratives) dans un ou plusieurs pays, au niveau européen ou mondial
  • Surveillance de marques déposées par un titulaire, ou dans un secteur d’activités
  • Surveillance de noms de sociétés
  • Surveillance de noms de domaine
  • Surveillance de contenu de page web

• Défense des marques

  • Opposition
  • Contentieux
  • Négociation

• Saisies-contrefaçon

• Actions en contrefaçon

• Actions en concurrence déloyale

• Actions en nullité de marque

• Actions en déchéance

• Stratégies de libération de marque

• Enquêtes commerciales

• Consultation

• Contrat, Audit

  • Rédaction
  • Négociations
  • Inscriptions

Pour savoir comment déposer votre marque, téléchargez notre guide en anglais “10 steps to register your trademark”.