DE LA NÉCESSITÉ DE PROTÉGER VOTRE CRÉATION DÈS SA CONCEPTION

Protéger votre création avec le cabinet Alatis. Crédits : famicity.com

Julie Le Bars est intervenue le 5 avril dernier au sein du Master « Systèmes embarqués et mobiles sûrs » du CNAM, à Paris, pour sensibiliser les étudiants à l’importance stratégique de la propriété intellectuelle. Ce fut l’occasion de rappeler la nécessité de prendre des mesures pour protéger sa création dès sa conception.

  1. Pourquoi « sécuriser » votre concept ?

Il est nécessaire de sécuriser votre concept parce que, si celui-ci n’est pas protégeable en tant que tel par un droit de propriété intellectuelle (PI), il peut néanmoins l’être indirectement par le biais de la concurrence déloyale, sous certaines conditions.

Rappelons qu’un concept est une idée générique, une représentation abstraite, une simple élaboration de l’esprit.

À titre d’exemple, ont été considérés comme des concepts : une méthode d’affaires (vendre une deuxième paire de lunettes pour 1 €), une méthode d’enseignement (remplacer les notes de musique par des figurines pour enseigner le solfège) ou le concept d’un jeu (faire des mots avec des lettres).

Les concepts sont « de libre parcours », c’est-à-dire que toute personne est théoriquement en droit de reproduire votre concept, dès lors que les moyens qu’elle utilise pour le mettre en œuvre diffèrent des vôtres.

Ainsi, le concept du jeu consistant à faire des mots avec des lettres a-t-il pu être repris par des tiers sous des formes différentes (le SCRABBLE®, LE MOT LE PLUS LONG®, le BOGGLE®).

Un concept étant susceptible d’être formalisé de plusieurs façons, il ne peut exister de monopole sur le seul concept via un droit de propriété intellectuelle. En décider autrement reviendrait à freiner toute innovation.

Seule la matérialisation concrète de votre concept peut faire l’objet d’une protection par un droit de propriété intellectuelle (une marque pour le nom, un brevet pour la technologie, un dessin ou modèle pour les visuels ornementaux, …).

Cela étant, un concept en lui-même n’est pas totalement dépourvu de protection.

En effet, si un tiers reproduit votre concept, vous avez toujours la possibilité d’intenter une action en concurrence déloyale à son encontre. Il s’agit d’une action en responsabilité délictuelle, qui n’est donc pas fondée sur un droit de propriété intellectuelle, et qui suppose que vous puissiez rapporter :

  • la valeur économique et stratégique de votre concept, à savoir les investissements réalisés, le constat que ce concept a un prix sur le marché, qu’il procure un avantage concurrentiel et,
  • la faute du tiers qui reproduit votre concept, à savoir les manœuvres déloyales utilisées pour créer la confusion avec votre projet ou pour détourner le résultat de vos efforts et l’utiliser pour en tirer profit en s’épargnant des investissements, du temps, du travail…

La jurisprudence a, par exemple, sanctionné une banque qui avait repris, en son nom, le concept innovant (faciliter le transfert d’argent vers un compte d’épargne étranger) d’un étudiant venu la voir pour obtenir le financement du développement de son concept.

Pour avoir une chance de défendre avec succès votre concept contre un tiers malveillant, il est donc indispensable de le sécuriser.

 

  1. Comment « sécuriser » votre concept ?

Afin de pouvoir engager une action en concurrence déloyale à l’encontre d’un tiers qui reproduirait votre concept, encore faut-il que vous puissiez rapporter la double preuve (i) que vous en êtes bien à l’origine et (ii) la date à laquelle vous l’avez créé.

À cet effet, nous vous recommandons donc vivement de :

  • décrire, sur tout type de support, votre concept de façon aussi détaillée que possible ;
  • puis déposer ce support dans une enveloppe Soleau (ou e-Soleau) à l’INPI, chez un notaire, un huissier, une société d’auteurs ou vous l’adresser en recommandé à vous-même. Il peut être très utile d’y intégrer votre business plan ainsi que, de manière générale, tous les documents décrivant votre concept.

En complément, nous vous conseillons de sécuriser vos échanges avec vos partenaires et sous-traitants par la conclusion d’un accord de confidentialité aux termes duquel votre cocontractant s’engage à ne pas divulguer les éléments de votre concept.

Alternativement, si votre concept n’est pas encore bien défini, il peut vous être utile de recueillir des avis autour de vous. L’accord de confidentialité, trop contraignant, peut alors s’avérer inadapté. Dans cette hypothèse, une fois votre enveloppe Soleau déposée, parlez de votre concept au plus grand nombre et, surtout, concrétisez-le rapidement. Attention, toutefois, aux éléments que vous divulguerez car vous risquerez de ne plus pouvoir les protéger par un droit de propriété intellectuelle faute de pouvoir démontrer leur nouveauté !

Enfin, tout au long de son développement, veillez à bien conserver les éléments de nature à justifier la valeur de votre concept (investissements financiers et humains, temps passé à son développement, investissements publicitaires, chiffres d’affaires réalisés le cas échéant, etc.).

Le cabinet ALATIS est à votre disposition pour vous accompagner dans la sécurisation de vos concepts.

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Alfred Spigarelli
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