DROITS D’AUTEUR

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Le département «Droit d’Auteur» accompagne, conseille et défend les créateurs en France, en Suisse, dans l’Union Européenne ou à l’international.

  • Protection des œuvres et créations
  • Consultation sur la protection d’une création et mise en œuvre de la protection
  • Saisies-contrefaçon
  • Action en contrefaçon
  • Contrat de cession et de licence

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