MARQUES

Les marques sont des signes distinctifs qui servent à différencier des produits ou services identiques ou similaires offerts par des producteurs ou fournisseurs de services différents. Le département « Droit des Marques » accompagne, conseille et défend les titulaires de « signes distinctifs » dans toutes les étapes de leur vie, en France, en Suisse, dans l’Union Européenne ou à l’international, qu’il s’agisse de situations courantes ou plus complexes.

  • Recherches de disponibilité
  • Protection des marques
    • Stratégie de dépôt
    • Dépôt en France et en Suisse, dépôt auprès de l’OHMI et de l’OMPI, dépôt à l’étranger (possibilité de dépôts groupés)
    • Suivi des procédures d’enregistrement
    • Renouvellement
  • Surveillances
    • Surveillance de marques (dénominatives, semi-figuratives ou figuratives) dans un ou plusieurs pays, au niveau européen ou mondial
    • Surveillance de marques déposées par un titulaire, ou dans un secteur d’activités
    • Surveillance de noms de sociétés
    • Surveillance de noms de domaine
    • Surveillance de contenu de page web
  • Défense des marques
    • Opposition
    • Contentieux
    • Négociation
  • Saisies-contrefaçon
  • Actions en contrefaçon
  • Actions en concurrence déloyale
  • Actions en nullité de marque
  • Actions en déchéance
  • Stratégies de libération de marque
  • Enquêtes commerciales
  • Consultation
  • Contrat, Audit
    • Rédaction
    • Négociations
    • Inscriptions

Pour savoir comment déposer votre marque, téléchargez notre guide en anglais “10 steps to register your trademark”.

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