Vendredi 30 juin 2017 – Conférence à l’EACC sur la liberté de financement des entreprises.
Ce matin, conférence sous l’égide de l’EACC : « Liberté de financement des entreprises. Quels enseignements peut-on tirer des récentes décisions des juridictions administratives quant à la définition même de ces principes, à leurs limites et aux conséquences pratiques que doivent en tirer les entreprises ? »
Anne Desmousseaux accueillait Laurent OLLEON, Conseiller d’Etat – Assesseur à la 9ème chambre (fiscalité, énergie) de la Section du contentieux, venu commenter le sujet.










La reconnaissance des intelligences artificielles comme titulaires de droits de propriété intellectuelle
Qui doit être considéré comme l’inventeur du produit d’une…


Laisser un commentaire
Rejoindre la discussion?N’hésitez pas à contribuer !