Vendredi 30 juin 2017 – Conférence à l’EACC sur la liberté de financement des entreprises.

Ce matin, conférence sous l’égide de l’EACC : « Liberté de financement des entreprises. Quels enseignements peut-on tirer des récentes décisions des juridictions administratives quant à la définition même de ces principes, à leurs limites et aux conséquences pratiques que doivent en tirer les entreprises ? »

Anne Desmousseaux accueillait Laurent OLLEON, Conseiller d’Etat – Assesseur à la 9ème chambre (fiscalité, énergie) de la Section du contentieux, venu commenter le sujet.