Coronavirus : soutien aux entreprises 

Pour aider les entreprises, le Gouvernement, la Région, mettent en œuvre des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Nous relayons certaines d’entre elles qui présentent un intérêt pour les dépenses liées à la propriété industrielle et le conseil. 

1/ Suite aux mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement, les Administrations rembourse sous 15 jours, rétroactivement depuis 2017, les frais concernant :

– Propriété intellectuelle (brevets, dessins, modèles, marques…)

– Frais de développement de nouveaux produits

– Frais de développement commercial (salons, marketing, déplacements).

2/ La région Île-de-France lance un plan d’urgence 

• Subvention PM’up

Le dispositif « PM’UP » est une subvention de la région Île-de-France pour les PME industrielles avec au moins un établissement implanté en Île-de-France et ayant clôturé au moins un exercice.

Sont notamment éligibles les projets qui visent à sécuriser l’économie francilienne et donne droit à la prise en charge de frais tels que :

– Conseil

– R&D

– Dépôt et extension de brevet.

Vous trouverez ci-dessous les informations sur cette subvention et le dossier simplifié pour en faire la demande, à savoir :

– Règlement d’intervention PM’up COVID 19

– Liste des pièces demandées PM’up COVID 19

• Fonds de solidarité

Depuis le 15 avril, un soutien complémentaire « anti-faillite » octroyé par la région Île-de-France est en place. Il s’adresse aux TPE de 1 à 10 salariés. La demande se fait en ligne.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : contact@alatis.eu