Les marques de produits virtuels, NFT et métavers

Depuis quelques mois, les demandes de marques contenant des termes relatifs à des produits virtuels et à des jetons non fongibles (NFT) se multiplient. La marque étant protégée pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée, se pose la question de la revendication des produits pour ces dépôts.

L’approche adoptée par l’EUIPO est la suivante :

• Les produits virtuels relèvent de la classe 9 parce qu’ils sont traités comme des contenus ou des images numériques. Cependant, les termes produits virtuelsn’est pas approprié car il  manque de clarté et de précision. Il convient donc d’apporter des précisions sur le contenu auquel les produits virtuels se rapportent (par exemple, produits virtuels téléchargeables, à savoir, vêtements virtuels). De même l’expression  jetons non fongibles n’est pas acceptable. Lil convient de préciser le type d’élément numérique authentifié par le NFT.
• La prochaine édition de la classification de Nice (12^ème) intégrera le terme fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongiblesdans la classe 9. Les NFT sont traités comme des certificats numériques uniques enregistrés dans une chaîne de blocs, qui authentifient des éléments numériques mais sont distincts de ces derniers.

L’approche de l’Office est exposée dans le projet de directives de 2023, les parties prenantes ont jusqu’au 3 octobre de cette année pour formuler des observations.

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Source : EUIPO

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