L’indication géographique Granit de Bretagne vient d’être homologuée

Le granit a désormais son Indication géographique. Le 9 février, Martine Pinville, secrétaire d’État du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire a remis l’indication géographique Granit de Bretagne, lors d’une cérémonie en préfecture de région, en présence du préfet, des élus et des professionnels de la filière.

Cette indication géographique (IG) est la première en France dans le secteur des pierres naturelles, « elle permet de positionner et de protéger le granit breton au cœur d’une offre mondialisée. »

L’indication géographique, définie par la Loi Relative à la consommation du 17 mars 2014, vise à protéger les produits manufacturés et les ressources naturelles.

Elle correspond à une zone géographique ou à un lieu déterminé servant à désigner un produit qui en est originaire et qui possède :

• une qualité déterminée,
• une réputation,
• ou d’autres caractéristiques liées de manière essentielle à cette origine géographique.

L’indication géographique implique l’existence d’un lien étroit entre le produit concerné et la zone géographique, permettant la mise en valeur de qualités telles que :

• le savoir-faire,
• les traditions,
• et les techniques de fabrication associées au lieu d’origine des produits.

La notoriété d’une indication géographique représente un bien collectif, incorporel. Si elle n’est pas protégée, elle peut être utilisée sans aucune restriction, ce qui peut se traduire par une diminution, voire une perte de sa valeur – tel est le cas par exemple pour le riz Basmati ou le yaourt Grec.

En revanche, en étant protégées, elles participent à la valorisation des produits, des terroirs, des territoires, des savoir-faire et des professionnels. L’attractivité qui en découle participe du développement économique, territorial, culturel, touristique et social du territoire.

Elle apporte également au consommateur une garantie sur l’origine géographique et la qualité du produit, lui permettant d’acheter en toute connaissance de cause.

Il existe aujourd’hui un dispositif rendant possible la protection des indications géographiques ; c’est à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qu’a été dévolu l’examen d’homologation du cahier des charges.

Tout professionnel (artisan, commerçant, société) souhaitant se prévaloir d’une indication géographique peut, dès lors qu’il respecte le cahier des charges homologué et qu’il est implanté dans la zone géographique concernée, s’adresser à l’organisme de défense et de gestion (personne morale de droit privé, qui regroupe l’ensemble des professionnels intéressés par la protection d’une même indication géographique) pour en devenir membre et être ajouté à la liste des opérateurs.

Le cahier des charges de l’indication géographique Granit de Bretagne, déposé par l’association Indication géographique granit de Bretagne (IGGB) auprès de l’institut national de la propriété industrielle, a été homologué par la décision n° 2017-13 du directeur général de l’INPI du 9 janvier 2017 et publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 17/03 du 20 janvier 2017.

Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l’INPI à l’adresse suivante : https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees.

Pour protéger ces indications géographiques, la loi octroie aux collectivités territoriales, aux organismes de défense et de gestion et à l’INAO le droit de former opposition à la demande d’enregistrement d’une marque portant atteinte à la dénomination géographique.

Pour pouvoir former cette opposition, une procédure spécifique d’alerte a été mise en place et centralisée par l’INPI. Pour pouvoir en bénéficier, les collectivités intéressées doivent adresser leur demande à l’INPI.

Pour tout complément d’information sur les indications géographiques ou pour la constitution d’un dossier d’homologation, vous pouvez nous contacter : contact@alatis.eu.

Source : JO, n° 17, 20 janvier 2017.