L’INPI a lancé deux enquêtes publiques sur les Indications Géographiques « Porcelaine de Limoges » et « Pierre de Bourgogne »

Qu’est que qu’une Indication Géographique ?

L’Indication Géographique a acquis un statut juridique avec la Loi Relative à la consommation du 17 mars 2014 qui vise à protéger les produits manufacturés et les ressources naturelles.

L’Indication Géographique a pour objectif la protection d’un produit originaire d’une zone géographique déterminée et dont les caractéristiques sont liées à cette zone géographique. Concrètement, c’est un signe qui peut être utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.

L’Indication Géographique n’est pas un titre de propriété industrielle. Elle n’a pas de propriétaire. C’est un bien collectif, incorporel.

Comment obtenir une Indication Géographique ?

La Loi Relative à la consommation a mis en place un dispositif d’homologation et c’est à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qu’a été dévolu l’examen d’homologation du cahier des charges.

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, l’Indication Géographique Siège du Liffol a fait l’objet d’une homologation le 2 décembre 2016.

Porcelaine de Limoges

L’Association « Porcelaine de Limoges » a pour objectif de protéger la Porcelaine de Limoges.

Une telle Indication Géographique permettrait de garantir que seuls les produits en porcelaine marqués « Porcelaine de Limoges » et « Limoges » sont entièrement manufacturés, fabriqués et décorés à Limoges et dans le département de la Haute-Vienne.

Une enquête publique est en cours jusqu’au 26 août 2017. Pour y participer ou consulter le cahier des charges,  cliquez ici.

Pierre de Bourgogne

La pierre de Bourgogne est une pierre aux qualités physiques et esthétiques spécifiques.

On trouve cependant sur le marché des contrefaçons de la pierre de Bourgogne, venues du monde entier de plus en plus réalistes, en grès cérame, béton, « pierre reconstituée », carrelages, bois, travertins ou tout autres matériaux synthétiques.

Il existe une marque Pierre de Bourgogne. Cependant, cette marque ne suffit pas à la défense du signe Pierre de Bourgogne puisqu’elle ne couvre pas la spécificité et le savoir-faire historique lié aux produits.

C’est pourquoi obtenir une Indication Géographique « Pierre de Bourgogne » est donc devenu crucial pour la filière puisqu’elle permettrait en parallèle du droit sur la marque :

• D’informer et de sécuriser le choix de la clientèle sur la provenance et l’authenticité des produits,
• De valoriser, en France et à l’export, la production de Pierre de Bourgogne en renforçant sa notoriété,
• De développer les entreprises et de soutenir les activités économiques du territoire,
• De participer au rayonnement de la Bourgogne auprès des autres filières porteuses de signes officiels d’origine et de qualité.

Une enquête publique est en cours jusqu’au 3 septembre 2017. Pour y participer ou consulter le cahier des charges, cliquez ici.

N’hésitez pas à participer et à donner vos commentaires. Vous pouvez aussi nous contacter.

Anne DESMOUSSEAUX, Avocat

Voir aussi notre article « L’INDICATION GÉOGRAPHIQUE GRANIT DE BRETAGNE ».