Qu’est-ce qu’une Indication Géographique ?

L’indication géographique, définie par la Loi Relative à la consommation du 17 mars 2014, vise à protéger les produits manufacturés et les ressources naturelles.

Elle correspond à une zone géographique ou à un lieu déterminé servant à désigner un produit qui en est originaire et qui possède :

  • une qualité déterminée,
  • une réputation,
  • ou d’autres caractéristiques liées de manière essentielle à cette origine géographique.

L’indication géographique implique l’existence d’un lien étroit entre le produit concerné et la zone géographique, permettant la mise en valeur de qualités telles que :

  • le savoir-faire,
  • les traditions,
  • et les techniques de fabrication associées au lieu d’origine des produits.

Comment obtient-on une indication géographique ?

C’est à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qu’a été dévolu l’examen d’homologation du cahier des charges.

Un cahier des charges de l’indication géographique convoitée sera déposé auprès de l’INPI, qui après enquête publique, décidera ou non de son homologation. Cette homologation sera publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle.

Qui peut déposer une indication géographique ?

Seul l’organisme de défense et de gestion (ODG) qui regroupe les opérateurs (artisans ou entreprises) peut déposer la demande d’homologation. Une ODG doit être une organisation à vocation non lucrative (association ou syndicat professionnel).

Qui peut utiliser une indication géographique ?

Tout professionnel (artisan, commerçant, société) peut, dès lors qu’il respecte le cahier des charges homologué et qu’il est implanté dans la zone géographique concernée, s’adresser à l’organisme de défense et de gestion (personne morale de droit privé, qui regroupe l’ensemble des professionnels intéressés par la protection d’une même indication géographique) pour en devenir membre et être ajouté à la liste des opérateurs.

Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l’INPI à l’adresse suivante enquetes-publiques-en-cours.

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