Quand Usain Bolt fait face à la propriété intellectuelle
Le 15 mai dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris interdisait l’usage du nom « Bolt » pour les trottinettes électriques lancées par Usain Bolt, ce terme étant déjà utilisé par une entreprise concurrente. À la suite de cette décision de justice, le sprinteur a dû rebaptiser son parc de trottinettes électriques en France pour l’appeler « B Mobility ». La querelle juridique entre ces deux entreprises montre donc que la marque est un attribut primordial au lancement d’un produit ou d’un service dans un pays.
Un combat juridique entre deux marques
Le choix de la marque est primordial en ce qu’il permet de faire un lien entre le produit ou le service et l’entreprise. L’ancien sprinteur voulait utiliser son patronyme assorti d’un éclair comme symbole de ses trottinettes. Le patronyme « Bolt » et l’éclair font en effet idéalement référence au sprinteur reconnu pour ses records en athlétisme. Cependant, le terme retenu était déjà utilisé et déposé comme marque par un concurrent sur le marché des trottinettes électriques en France.
Une société estonienne détenant le nom « Bolt Txfy » a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris pour se prévaloir du fait que, titulaire d’une marque valide en France, elle s’était constitué un droit et qu’elle était donc la seule à pouvoir utiliser ce nom. C’est au regard de l’existence de cette marque antérieure que le Tribunal a interdit à la société du sprinteur d’utiliser le nom « Bolt » pour ses trottinettes.
Cette décision de justice est une victoire pour le concurrent du sprinteur (Bolt) qui a su protéger sa marque. C’est en revanche, pour l’athlète, c’est une communication ratée et un lancement qui dû être retardé. La décision de justice devenue définitive, les trottinettes d’Usain Bolt ont été rebaptisées « B Mobility », impliquant une nouvelle communication sur cette dénomination sur tous les réseaux sociaux et son site officiel.
La disponibilité du nom : un critère essentiel préalable au dépôt de la marque
La marque est importante pour se distinguer d’autres produits / services ou des concurrents. Elle permet de garder l’attention du consommateur pour que celui la mémorise et s’en souvienne.
Le combat juridique décrit ci-dessus montre combien il est essentiel de vérifier la disponibilité du nom avant de déposer la marque pour éviter ainsi toute querelle juridique ultérieure. En France, l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), l’autorité protectrice des marques, ne peut se charger d’une telle vérification contrairement aux autorités d’autres pays. Il appartient donc au déposant de le faire lui-même. La disponibilité d’un nom peut dans un premier temps être sondée en ligne. Il est ensuite conseillé de se rapprocher d’un professionnel qui pourra mener des recherches permettant d’appréhender l’ensemble des critères juridiques et d’identifier un risque éventuel.
La difficulté rencontrée par l’ancien athlète se situe également au niveau européen. La marque concurrente, qui porte le nom de « Bolt », est elle aussi implantée sur toute l’Europe. Il est alors important, lors d’un développement à l’international de cerner cette problématique juridique au niveau international et non au seul échelon local car la marque, même si protégée en France, peut ne pas l’être dans un pays étranger.
L’importance de bien choisir son nom de marque
Le nom de la marque n’est pas une tâche facile. Il est nécessaire, pour toute personne qui veut en créer une, de le faire en respectant les impératifs légaux du pays dans lequel le produit ou le service est lancé. Le cas Usain Bolt nous montre qu’utiliser un patronyme pour une marque, et dans ce cas son propre patronyme, peut avoir des répercussions onéreuses. Il nous permet de comprendre pourquoi, lorsqu’on souhaite se développer à l’international, une vision locale n’est pas possible. Une réflexion internationale est nécessaire pour appréhender la disponibilité du terme choisi, mais aussi pour lui assurer une communication mondiale effective.
