Vendredi 30 juin 2017 – Conférence à l’EACC sur la liberté de financement des entreprises.
Ce matin, conférence sous l’égide de l’EACC : « Liberté de financement des entreprises. Quels enseignements peut-on tirer des récentes décisions des juridictions administratives quant à la définition même de ces principes, à leurs limites et aux conséquences pratiques que doivent en tirer les entreprises ? »
Anne Desmousseaux accueillait Laurent OLLEON, Conseiller d’Etat – Assesseur à la 9ème chambre (fiscalité, énergie) de la Section du contentieux, venu commenter le sujet.
Qu’est-ce qu’une étude de liberté d’exploitation ?
Décision CJ Benelux du 30 septembre 2025 : affaire « Eiffel World »
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