Aussi appelé “cahier de manip” ou “cahier d’expérience”, le cahier de laboratoire permet de garder une trace écrite détaillée des étapes d’un développement et des manipulations effectuées lors de travaux de recherches. Utilisé comme preuve matérielle de l’antériorité d’une invention, c’est un outil indispensable, à la fois efficace et peu cher.

• Concrètement, qu’est ce que c’est ?

 

Il s’agit d’un journal de bord scientifique,présenté sous la forme de cahiers papiers ou numériques. Il contient la trace écrite, chronologique et complète des travaux de recherche, depuis l’idée de départ jusqu’à la finalisation des travaux.

Pour pouvoir être considéré comme une preuve juridique, le cahier de laboratoire doit répondre à certaines formalités prévues par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Réseau Curie, en collaboration avec l’INPI et en concertation avec les organismes de recherche publics : encre ineffaçable et arrachage de pages détectable ; numéro d’identification permettant de le retrouver chaque cahier ; indentification de son propriétaire et de ses utilisateur(s) ; en bas de chaque page, un espace est réservé pour la dater, la signer et la numéroter.

 

• Quelles utilités ?

–> Au delà d’un simple journal de bord scientifique, c’est avant tout un solide moyen de preuvequi  s’avère très utile avant le dépôt d’un brevet. Le cahier de la laboratoire prouvera valablement la date de l’acquisition des connaissances, utile pour démontrer l’antériorité de l’invention.

–> Cet outil est utilisé par les laboratoires et PME innovantes (chercheurs, ingénieurs, thésards, techniciens, stagiaires…) qui travaillent en Recherche & Développement. Il facilite par exemple la transmission des connaissancesentre les professionnels qui interviennent sur un même projet.

–> Les éléments consignés sur l’invention dans le cahier de laboratoire permettent d’apprécier l’opportunité de déposer un brevetet  facilitent la rédaction ultérieure d’un brevet.

–> C’est également un outil de “bonnes pratiques de partenariat”puisqu’il est utilisé pour estimer les contributions scientifiques et techniques de chacun et les moyens engagés dans le cadre de partenariats ou de collaboration.

Les avocats et conseils du réseau ALATIS sont à votre disposition pour vous accompagner dans la protection juridique de vos inventions : contactez-nous contact@alatis.eu