Vendredi 30 juin : Nouvelle intervention de Julie LE BARS au sein de l’incubateur du CNAM

Julie Le Bars cabinet Alatis

Notre avocate Julie LE BARS intervient au sein du Master « Systèmes embarqués et mobiles sûrs » du CNAM.

Julie LE BARS est, une nouvelle fois, intervenue au sein de l’incubateur du CNAM, à Paris, afin de sensibiliser les porteurs de projets à l’importance stratégique de la propriété intellectuelle.

Passant en revue, de façon chronologique, les différentes étapes du développement d’un projet, elle a insisté sur la nécessité de protéger celui-ci à chacune de ces étapes et ce, dès sa conception alors même qu’aucune matérialisation concrète n’est aboutie.

Elle a également rappelé que les titulaires des droits de propriété intellectuelle qui naissent dans le cadre du développement d’un projet ne sont souvent pas ceux que l’on croit et que le porteur de projet, qui fait appel aux services d’un partenaire, se doit donc d’être extrêmement vigilant en organisant contractuellement, en amont, la titularité de ces droits.

Une nouvelle intervention de Julie LE BARS sur ce thème, au sein de l’incubateur du CNAM, est prévue d’ici la fin de l’année.

Réduction PME sur les redevances de brevets : un dispositif recentré et une formalité à anticiper

Le décret du 30 juin 2026 portant simplification du Code de…
Analyse des statistiques de la JUB en 2025 : une montée en puissance confirmée

Analyse des statistiques de la JUB en 2025 : une montée en puissance confirmée

Le rapport annuel 2025 de la Juridiction unifiée du brevet (JUB)…
Alatis distingué par le Financial Times parmi les meilleurs cabinets européens en brevets

Alatis distingué par le Financial Times parmi les meilleurs cabinets européens en brevets

Pour la deuxième année consécutive, Alatis est reconnu dans…
Propriété intellectuelle, propriété industrielle, droit d’auteur, brevets… De quoi parle‑t‑on ?
26 avril 2026 : Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle

26 avril 2026 : Journée internationale de la Propriété Intellectuelle

« Propriété intellectuelle et sport : prêts, partez, innovez…
ALATIS à l’INTA 2026 Londres London

ALATIS à l’INTA 2026 – Londres

ALATIS a le plaisir d’annoncer sa participation à la conférence…
G 2/25 confirme G 3/04

G 2/25 confirme G 3/04

Le 25 septembre 2025, la Grande chambre de recours a rendu la…
Qu’est-ce qu’une demande divisionnaire ?

Qu’est-ce qu’une demande divisionnaire ?

Le dépôt de demandes divisionnaires de brevet est une procédure…
La confidentialité des consultations juridiques juristes

La confidentialité des consultations juridiques

La loi du 23 février 2026 crée une confidentialité des consultations…
Indications Géographiques pour les Produits Artisanaux et Industriels (CIGIs)
L'aspect pénal de la lutte anti-contrefaçon en Chine : derniers développements

L’aspect pénal de la lutte anti-contrefaçon en Chine : derniers développements

Le Parquet populaire suprême (SPP) a récemment révélé de…