Le risque de confusion entre deux marques s’apprécie au regard de leur impression d’ensemble : UCAR et YESYOUCAR

La cour d’Appel de Versailles confirme qu’il n’y a pas de risque de confusion entre les marques UCAR et YESYOUCAR, qui désignent toutes deux des services de locations de véhicules. En effet, les caractéristiques visuelles, phonétiques et conceptuelles de ces marques produisent une impression d’ensemble différente, ce qui exclut tout risque de confusion pour la clientèle.

La cour ne fait que rappeler que le risque de confusion entre deux marques s’apprécie au regard de l’impression d’ensemble et non au regard des différences entre les signes.

Source : CA Versailles 6-12-2016 n°16/05036.