Si vous vous apprêtez à protéger votre projet innovant, vous avez sans doute réfléchi aux pays ou régions dans lesquels vous souhaitez déposer votre demande. Avez-vous pensé à protéger votre propriété intellectuelle en Suisse ?

A première vue, l’intérêt pour une entité française ou européenne d’engager des investissements pour obtenir un titre de propriété intellectuelle en Suisse pourrait sembler mineur.

En effet, un tel titre ne couvre qu’un marché limité à environ huit millions d’habitants et une surface géographique relativement petite à l’échelle européenne. De plus, il nécessite, en particulier en matière de marque, la conduite d’une procédure indépendante de la procédure européenne généralement mise en œuvre auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle.

Mais un tel raisonnement équivaudrait à ne pas tenir compte des six raisons suivantes, qui justifient pleinement l’acquisition de titres de propriété intellectuelle en Suisse :

1) Une localisation centrale

Bien qu’elle ne fasse pas partie de l’Union Européenne, la Suisse occupe une situation géographique centrale au sein de l’Union. Il en découle qu’une portion importante des marchandises qui circule en Europe par la route pour se rendre d’un pays à l’autre de l’Union est appelée, à un moment donné, à transiter par le réseau routier Suisse.

Or, les douanes suisses sont les seules à être présentes de manière effective au sein du territoire Schengen, et n’agissent que sur la base de titres valables en Suisse !

Le titre de propriété intellectuelle suisse devient alors très intéressant – en effet, si l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle informe les douanes suisses de l’existence de titres, celles-ci en retour interpellent régulièrement l’Institut lors de l’entrée de marchandises sur le territoire.

2) Une position de leader dans certains domaines techniques

Malgré sa petite taille, la Suisse reste leader dans l’horlogerie en particulier mais aussi la machine-outil, la mécanique de précision, la microtechnique et les domaines liés à cette expertise, par exemple dans l’industrie de défense. Cette position repose sur un tissu de petites et moyennes entreprises extrêmement développé.

Ainsi, en déposant vos brevets en Suisse, vous vous assurez de couvrir certains marchés à leur source en interdisant la production là où elle reste habituellement exécutée.

3) Une forte domiciliation d’entreprises multinationales

Pour des raisons historiques d’ordre fiscal, nombre de multinationales ont choisi la Suisse pour leur siège.

Ainsi, il peut être utile de posséder un titre suisse qui pourra tirer parti des compétences des tribunaux et attaquer directement un siège plutôt qu’une branche régionale.

4) La recherche à la pointe

Le titre suisse se justifie lorsque l’on tient compte de de la présence sur sol suisse d’instituts de recherche de renommée internationale comme les écoles polytechnique de Zurich et Lausanne par exemple. En effet, sous l’impulsion d’une politique de recherche pragmatique similaire à la pratique américaine, ces instituts ont su développer leur coopération avec l’industrie, que ce soit avec des multinationales d’origine suisse (Roche, Logitech) ou étrangère (Intel, Google).

Ainsi, la Suisse peut être un lieu pertinent pour vous protéger vis-à-vis d’acteurs majeurs de l’industrie ayant engagé une partie de leur recherche et développement en Suisse.

5) Un système judiciaire efficace

Il est intéressant de tenir compte du Tribunal fédéral des brevets, et de son efficacité avérée. En effet, cette instance prend ses décisions dans un délai d’instruction qui ne dépasse généralement pas une année.

Bien qu’elle ne s’appliquent à priori qu’en Suisse, une telle décision fournit néanmoins un point de vue qui pourra être pris en compte par d’autres instances judiciaires européennes. Cet avantage est d’autant plus important que le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet en restent à leurs balbutiements.

6) Un prix modéré

Enfin, vous serez surpris par le coût très modéré de l’acquisition de titres de propriété intellectuelle suisses.

En effet, les taxes officielles sont relativement basses, et les honoraires de conseil, quant à eux, restent mesurés et, contre toute attente, comparables au marché européen.

Ainsi, au moins pour ces raisons, l’obtention d’une protection en Suisse est, au contraire d’optionnelle, vivement recommandée !

Thomas Rossier